Yann MOTTURA
Avocat au barreau de Mulhouse
Compétences
Maître Yann MOTTURA intervient principalement dans les domaines du droit privé. Son cabinet a une activité de conseil et de contentieux.
Droit des affaires :
- Droit commercial : baux commerciaux, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales, recouvrement de créances, résiliation ou résolution de contrats inexécutés
- Droit des sociétés : rédaction de statuts et procès verbaux, tenue des registres légaux
Droit du travail :
- Licenciement individuel
- Démission et rupture conventionnelle
- Harcèlement au travail
- Conseils concernant la durée et les conditions de travail, votre situation en période d'arrêt-maladie, la modification de votre contrat de travail
- Procédures devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel
Droit civil et droit immobilier :
- Action en responsabilité civile
- Réparation du dommage corporel (droit médical, accidents de la circulation...)
- Procédure pour troubles anormaux de voisinage, empiétement, abus de droit de propriété
- Divorce
- Recouvrement de charges de copropriété impayées
- Procédure en vue d'obtenir le paiement de loyers et l'expulsion des locataires défaillants